Conditions d'utilisations
Rôle
GrizzlyCars propose un service permettant la mise en contact de personnes souhaitant acheter ou vendre des véhicules. Nous ne nous occupons pas de vérifier ou d'assurer la qualité ou la légalité des annonces publiées sur GrizzlyCars.
Droits de propriété
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties du copyright ainsi que le droit public que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n'importe quel media, actuellement connu ou inconnu. Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou ses résultats ou encore tout droit d'accès au service, sauf accord de GrizzlyCars.
Obligation des annonceurs
En tant qu’annonceur, vous êtes responsable de vos informations et GrizzlyCars agit comme publieur de vos annonces en ligne.
Vos informations ou contenus incluent toute information que vous fournissez à GrizzlyCars ou aux utilisateurs durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Vous acceptez que GrizzlyCars ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que GrizzlyCars puisse, sans obligation, refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service. De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, GrizzlyCars a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
GrizzlyCars se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transmettre son mot de passe à des tiers.
Vous acceptez que GrizzlyCars puisse archiver les petites annonces et être amené à les divulguer en cas de procédure judiciaire.
Exclusion de garantie
GrizzlyCars ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou dépourvu de toute erreur.
GrizzlyCars ne garantit pas que les produits, services ou informations obtenues par le biais de GrizzlyCars soit conforme aux attentes de l'utilisateur.
Limite de responsabilité
Le traitement des petites annonces étant automatisé, GrizzlyCars ne peut pas vérifier le contenu de toutes les annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue envers GrizzlyCars pour toute erreur ou non-respect des présentes conditions. GrizzlyCars n'est pas responsable pour les dommages directs ou indirects résultant des annonces qui ne respectent pas les présentes conditions. Les annonceurs sont responsables du contenu qu'ils publient sur GrizzlyCars.
Perte et intégrité des données
GrizzlyCars ne peux pas être tenu responsable des dommages causés par une éventuelle perte de données quel qu’en soit l’origine. Les annonceurs sont tenus d’effectuer eux-mêmes des sauvegardes de leurs données, si celles-ci sont de haute importance.
GrizzlyCars ne peux pas être tenu responsable pour les dommages directs ou indirects résultant d’une modification des données par un utilisateur non autorisé.
Contenu
Lors de la création d'une annonce, vous certifiez que les informations et le contenu que vous postez sur GrizzlyCars sont :
Ne soit pas interdite Le contenu ne fasse pas une utilisation abusive de mot clé Vrais et actuelle Conformes à la réalité Soit de bonne qualité Soit écrit en français Soit dans la rubrique adéquate Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé En accord avec la loi en vigueur en Suisse En accord avec les conditions d'utilisation de GrizzlyCars et la protection sur la vie privée
Annonces interdites
GrizzlyCars interdit l'insertion de petites annonces concernant la proposition, la vente, l'échange, ou la recherche de biens et services illicites selon le droit Suisse ainsi que ceux inclus dans la liste suivante :
biens dangereux ou volés biens inexistants biens offensant ou violant le droit des personnes etc. De plus une petite annonce ne peut contenir du texte ou des images contenant des :
considérations racistes, antisémites propos offensant vis-à-vis des religions incitations à la violence, au crime, à la haine allégorisations diffamatoires etc. Qualité des annonces
Dans le but d'offrir aux utilisateurs un service de qualité, les petites annonces doivent répondre aux critères suivants :
L'annonce
doit être insérée dans les bonnes catégories ne peut être insérée à plusieurs exemplaires La photo
doit correspondre au propos de l'annonce.
Il est déconseillé d'utiliser des photos prises sur Internet ou sans l'autorisation de leur détenteur en raison du droit d'auteur.
Modification des petites annonces
GrizzlyCars se réserve le droit de refuser, de déplacer ou de supprimer toute annonce proposé par les annonceurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.
Résiliation du compte
GrizzlyCars se réserve le droit de pouvoir résilier votre compte à tout moment si GrizzlyCars a des raisons de croire que vous avez violé les présentes conditions.
GrizzlyCars ne pourra être tenu responsable pour les conséquences liées à la résiliation de votre compte.
Modification du service
GrizzlyCars se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement tout ou partie du service et ce sans notification préalable dans un but de maintenance ou de modification du site. GrizzlyCars ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Liens externes
Les annonceurs peuvent inclure, dans leur contenu, des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où GrizzlyCars ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que GrizzlyCars ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Protection des données
GrizzlyCars traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.
Version
Dernière modification de ce document : 01.02.2014
GrizzlyCars propose un service permettant la mise en contact de personnes souhaitant acheter ou vendre des véhicules. Nous ne nous occupons pas de vérifier ou d'assurer la qualité ou la légalité des annonces publiées sur GrizzlyCars.
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